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L'encombrement des parcs de stockage et des chantiers navals par des navires délaissés est une problématique majeure pour les professionnels du nautisme. Au-delà de l'occupation d'espace, ces unités représentent souvent des risques environnementaux et des pertes financières de gardiennage. Pourtant, une procédure légale existe pour libérer vos emplacements en toute sécurité. Le cadre légal du domaine privé La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (article 54) a modifié les...

L'Outil Clé pour la Sécurité et la Prévention des Risques en Zone Portuaire La gestion d'un port de plaisance implique des responsabilités importantes, notamment en matière de sécurité et de salubrité. Face aux risques potentiels de sinistres ou de pollution liés à l'état des navires amarrés, il est essentiel pour les gestionnaires de port de disposer d'outils leur permettant de s'assurer du bon entretien de leur flotte. C'est dans ce contexte qu'intervient le Certificat Sécuritaire Portuaire...

Nicolas Wentzel expert maritime certifié vous explique. Les navires abandonnés représentent un enjeu majeur pour les autorités portuaires et les collectivités, engendrant des problèmes de pollution, une entrave prolongée aux activités, et un lourd fardeau financier pour les collectivités. Face à ce constat, le Code des transports français offre une réponse structurée : la procédure de déchéance de propriété. Qu’est-ce qu’un Navire Abandonné ? Pour qu'un navire soit soumis au régime juridique...