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RWB Consult
Expertise en bateaux et droit maritime dans le Var , actualité et droit.


Comment gérer et évacuer un bateau abandonné sur un parc privé ?
L'encombrement des parcs de stockage et des chantiers navals par des navires délaissés est une problématique majeure pour les professionnels du nautisme. Au-delà de l'occupation d'espace, ces unités représentent souvent des risques environnementaux et des pertes financières de gardiennage. Pourtant, une procédure légale existe pour libérer vos emplacements en toute sécurité. Le cadre légal du domaine privé La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (article 54)
rwbgrimaud
il y a 20 heures3 min de lecture


Certificat Sécuritaire Portuaire (CSP)
L'Outil Clé pour la Sécurité et la Prévention des Risques en Zone Portuaire La gestion d'un port de plaisance implique des responsabilités importantes, notamment en matière de sécurité et de salubrité. Face aux risques potentiels de sinistres ou de pollution liés à l'état des navires amarrés, il est essentiel pour les gestionnaires de port de disposer d'outils leur permettant de s'assurer du bon entretien de leur flotte. C'est dans ce contexte qu'intervient le Certificat Sécu
rwbgrimaud
3 déc. 20253 min de lecture


Navires abandonnés dans les ports engendrant des coûts la collectivité, des dangers et des risques de pollution : Une solution existe
Nicolas Wentzel expert maritime certifié vous explique. Les navires abandonnés représentent un enjeu majeur pour les autorités portuaires et les collectivités, engendrant des problèmes de pollution, une entrave prolongée aux activités, et un lourd fardeau financier pour les collectivités. Face à ce constat, le Code des transports français offre une réponse structurée : la procédure de déchéance de propriété. Qu’est-ce qu’un Navire Abandonné ? Pour qu'un navire soit soumis au
rwbgrimaud
31 oct. 20253 min de lecture


La ligne floue entre fleuve et mer : qui gère quoi dans les estuaires ?
Pour un plaisancier ou un professionnel du nautisme, connaître la frontière entre le domaine fluvial et le domaine maritime n’est pas qu’une question de géographie ; c'est une question de réglementation, de sécurité et d’assurance. Le Figaro Nautisme a récemment publié une enquête très pertinente sur la complexité administrative des estuaires et embouchures. Voici notre décryptage sur ces zones où l’eau douce et l’eau salée se rencontrent. Domaine public fluvial vs. Domaine p
rwbgrimaud
21 oct. 20252 min de lecture


SÉCURISER L’ACHAT DE VOTRE BATEAU D’OCCASION : Le Diagnostic Prévente (DPV) expliqué
Chaque année, des dizaines de milliers de bateaux de plaisance changent de main en France. Si l'achat d'un voilier ou d'une vedette...
rwbgrimaud
2 oct. 20252 min de lecture


Cadre légal et obligations du courtier en bateaux
CADRE JURIDIQUE ET BONNES PRATIQUES DES COURTIERS EN BATEAUX Afin de sécuriser les transactions entre courtiers et leurs clients, la...
rwbgrimaud
2 oct. 20254 min de lecture


La voile WISAMO : quand Michelin réinvente la propulsion maritime
On connaît tous Michelin pour ses pneumatiques, mais saviez-vous que le géant français s'attaque désormais au transport maritime ? Avec...
rwbgrimaud
22 sept. 20252 min de lecture


Enquête : le point sur les interactions entre orques et voiliers
Les interactions entre les orques et les voiliers ont commencé en 2020 et ont depuis fait l’objet de nombreuses discussions. Loin des...
rwbgrimaud
19 sept. 20252 min de lecture


Le diagnostic pré-vente bateau.
C'est une grande nouvelle ! La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a officiellement reconnu et lancé un nouveau service clé pour le...
rwbgrimaud
13 sept. 20251 min de lecture


Commande sans fil Helm Master EX Wireless de Yamaha
Une innovation qui renforce la sécurité des plaisanciers : la commande sans fil Yamaha L'industrie nautique ne cesse d'innover pour...
rwbgrimaud
11 sept. 20252 min de lecture


Pourquoi faire appel à un expert pour l’achat ou la vente d’un bateau ? Le guide de la FIN
Le document de la FIN souligne que le métier de courtier en bateaux n'est pas soumis à une obligation de formation. Bien que de nombreux...
rwbgrimaud
11 sept. 20252 min de lecture
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