La ligne floue entre fleuve et mer : qui gère quoi dans les estuaires ?

Pour un plaisancier ou un professionnel du nautisme, connaître la frontière entre le domaine fluvial et le domaine maritime n’est pas qu’une question de géographie ; c'est une question de réglementation, de sécurité et d’assurance.

Le Figaro Nautisme a récemment publié une enquête très pertinente sur la complexité administrative des estuaires et embouchures. Voici notre décryptage sur ces zones où l’eau douce et l’eau salée se rencontrent.

Domaine public fluvial vs. Domaine public maritime

À première vue, la distinction est simple :

1. En amont (eaux intérieures : fleuves, rivières) : Le domaine est public fluvial et relève principalement de Voies navigables de France (VNF). La réglementation est spécifique (vitesse limitée, signalisation fluviale, etc.).

2. En aval (mer ouverte) : Le domaine est public maritime. La gestion bascule sous l’autorité des préfectures maritimes et de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), appliquant le Code des transports maritimes.

L’estuaire : une zone "mixte" sous haute surveillance

Le véritable point de complexité se situe dans l'estuaire, cette zone dite "mixte" où l’influence de la marée se fait sentir.

La limite entre la réglementation fluviale et maritime n’est pas naturelle ; elle est fixée par décret pour chaque estuaire. Par exemple :

• Pour la Seine, la limite est fixée à Tancarville.

• Pour la Loire, elle se situe à Nantes.

Dans cette zone hybride, il y a une cohabitation complexe entre pêcheurs (droit maritime), péniches (domaine fluvial) et transport de commerce. Cela exige une concertation constante entre VNF, préfectures et autres organismes pour coordonner la sécurité, la prévention des crues et la gestion écologique.

Pourquoi l’expertise maritime est essentielle dans ces zones

En tant qu'expert maritime dans le Var et sur la Côte, nous intervenons souvent dans des zones proches d'embouchures ou de ports soumis à des régimes mixtes. Cette complexité administrative a des conséquences directes sur vous :

1. Règlementation et sécurité : Les règles de sécurité, de balisage ou de vitesse peuvent changer d'une bouée à l'autre. Une expertise peut vous aider à comprendre les contraintes réglementaires locales qui s'appliquent à votre bateau et à votre navigation.

2. Dommages et assurance : La nature de l’eau (douce/salée, influence des marées) impacte l'érosion des berges, l'ensablement et l'état général des infrastructures portuaires. En cas d'avarie dans un estuaire, la délimitation juridique peut avoir une incidence sur le type d'assurance et la législation applicable au litige.

3. Projets et investissements : L'article souligne que le changement climatique et la montée des eaux rendent cette frontière encore plus mouvante, créant des enjeux d'urbanisme portuaire et d'écologie (salinisation des terres). Pour un investissement nautique, il est vital de comprendre ces enjeux de gouvernance.

Finalement, ces zones de transition sont des écosystèmes fragiles où le droit ne suit pas toujours la géographie. S’informer est le premier pas vers une navigation plus sûre.

Source de l'analyse : Eaux intérieures, estuaires, embouchures : qui gère quoi entre fleuve et mer ? publié par Le Figaro Nautisme.